Conditions générales d'utilisation

1. Objectif du site.

1.1 Exploitation du site

Pour toutes informations concernant l'exploitation du site, ce réferer aux mentions légales.

1.2 Objectif du site.

Le site poitevin.org a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société et de faciliter les échanges administratifs ou non avec nos clients.
Dans cet esprit, le site poitevin.org propose un espace client dédié, offrant des fonctionnalités supplémentaires pour nos clients. Pour en savoir plus sur l'espace client, veuillez consulter la rubrique n°7 : Espace client.

2. Utilisation du site.

2.1 Acceptations des CGU.

L'utilisation du site poitevin.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site poitevin.org sont invités à les consulter régulièrement. Pour de plus amples informations sur les modifications éventuelles, veuillez vous référer à la rubrique n°9 : Modifications des CGU.

2.2 Accès au site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs de façon gratuite. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par poitevin.org ou par l'hébergeur OVH, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2.3 Responsabilité et comportement de l'utilisateur

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique n°5 : Responsabilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, publier des fichiers dans l'espace client et prendre rendez-vous) sont mis à disposition des utilisateurs. EI Mathis POITEVIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EI Mathis POITEVIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, homophobe, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. Propriété intellectuelle.

3.1 Propriétaire.

EI Mathis POITEVIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
MACode ID est propriétaire du modèle du site, toute exploitation de ce modèle doit passer par lui : MACode ID.

3.2 Utilisation du contenu.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site poitevin.org, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Mathis POITEVIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.3 Galerie.

Ces restrictions s'appliquent également aux images présentes dans la galerie du site poitevin.org. Elles sont utilisées avec l'accord écrit des clients concernés, et toute reproduction, distribution ou utilisation sans l'autorisation expresse des clients propriétaires de ces images est strictement interdite.

4. Données personelles.

4.1 RGPD

Pour les données personnelles merci de ce réferer à la rubrique RGPD.

5. Responsabilité.

5.1 Exactitude des contenus

EI Mathis POITEVIN s'efforce de fournir sur le site poitevin.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour permanente de ces informations, qu'elles proviennent de notre entreprise ou de tiers partenaires nous fournissant ces informations. Les informations publiées sur le site poitevin.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

5.2 Hypertextes

Le site poitevin.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EI Mathis POITEVIN. Cependant, EI Mathis POITEVIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5.3 Dommages matériel

EI Mathis POITEVIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site poitevin.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5.4 Marché

EI Mathis POITEVIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site poitevin.org.

6. Contact et support client.

6.1 Utilisation

L'utilisation du contact et du support client est mis en place dans un but de simplification d'échanges entre les clients et EI Mathis Poitevin.
Ces échanges sont soumis aux règles décrites dans la rubrique n°2.3 : Responsabilité et comportement de l'utilisateur

6.2 Modalités de contact

Pour contacter notre service client, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent dans Prendre rendez-vous ou nous joindre aux coordonnées suivantes, par téléphone au : 06 42 43 34 25 ou par mail à l'adresse mpoitevin05@gmail.com.

6.3 Traitement des demandes

Nous nous engageons à traiter vos demandes de manière rapide et efficace. Toutefois, veuillez noter que certaines demandes peuvent nécessiter un délai supplémentaire en fonction de leur complexité.
EI Mathis Poitevin met tout en œuvre pour assurer un service client de qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de traitement ou d'impossibilité de répondre à une demande en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des problèmes techniques ou des pannes informatiques.

6.4 Satisfaction client

Votre satisfaction est notre priorité. Si vous rencontrez des difficultés dans vos échanges avec notre service client, n'hésitez pas à nous en faire part. Nous prendrons en compte vos remarques pour améliorer la qualité de notre service.

6.5 Respect de la vie privée

Toutes les informations fournies lors de vos échanges avec notre service client seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la rubrique n°8 : Confidentialité et sécurité pour en savoir plus sur notre engagement en matière de protection des données personnelles.

7. Espace client.

8. Confidentialité et sécurité.

9. Modifications des CGU.

9.1 Mise à jour

Le site poitevin.org est mis à jour régulièrement par Poitevin Mathis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

10. Loi applicable et juridiction compétente.

10.1 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site poitevin.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10.2 Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.